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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914682210001

Permis de démolir n° 0914682210001 à Ormoy, 4 Rue Des Roissy Bas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682210001, déposé en mairie d'Ormoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 0914682210001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914682210001 a été délivré le 30 mai 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Roissy Bas.

Le terrain concerné couvre 505 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914682210001
Code commune INSEE	91468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Roissy Bas à Ormoy (91540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682210001, déposé en mairie d'Ormoy.

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Permis de démolir de la même période à Ormoy

PD n°0914681510001 Autorisé

2 Bis Avenue Des Roissy Hauts

Ormoy (91540)

26 mars 2015 2 277 m² foncier

PD n°0914681710001 Autorisé

30 Rue Des Moques Tonneaux

Ormoy (91540)

07 août 2017 10 000 m² foncier DES MOQUES TONNEAUX

PD n°0914682310001 Autorisé

12 Rue De La Ferte Alais

Ormoy (91540)

26 déc. 2023 1 532 m² foncier

PD n°0914682310002 Autorisé

1 Rue De La Plaine D'

Ormoy (91540)

26 déc. 2023 20 317 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0914682410001 Autorisé

26Bis Rue Des Vignes

Ormoy (91540)

11 mars 2024 1 176 m² foncier

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