Permis de démolir n° 0914682310001 à Ormoy, 12 Rue De La Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PD n° 0914682310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914682310001 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Ferte Alais.
La parcelle concernée s'étend sur 1 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNY (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914682310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |