Permis de construire Locaux N° 0914682210016

Permis de construire n° 0914682210016 à Ormoy pour 247 m² de locaux, 1 Rue De La Plaine D'

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0914682210016

Demandeur

KEOLIS SEINE ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914682210016 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé 1 Rue De La Plaine D'. La demande émane de KEOLIS SEINE ESSONNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 317 m²

Surface existante avant

8 000 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

8 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 000 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 8 247 m²
Total 8 000 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 8 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Autres activités 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m²
dont Entrepôt 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m²
Total locaux 8 000 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 8 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS SEINE ESSONNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314988619
SIRET
31498861900024
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682210016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Plaine D', à Ormoy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KEOLIS SEINE ESSONNE et accordée le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682210016, déposé en mairie d'Ormoy.

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