Permis de démolir n° 0914681710001 à Ormoy, 30 Rue Des Moques Tonneaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PD n° 0914681710001
Demandeur
DES MOQUES TONNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914681710001, délivré le 7 août 2017 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Des Moques Tonneaux. Le dossier a été déposé par DES MOQUES TONNEAUX.
Le terrain support du projet couvre 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MOQUES TONNEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328752951
- SIRET
- 32875295100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMOY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914681710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |