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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914681710001

Permis de démolir à Ormoy - 30 Rue Des Moques Tonneaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES MOQUES TONNEAUX et autorisé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681710001, instruit par la commune de Ormoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 0914681710001

Demandeur

DES MOQUES TONNEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0914681710001, délivré le 7 août 2017 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue Des Moques Tonneaux, Ormoy (91540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DES MOQUES TONNEAUX. Le terrain concerné couvre 10 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

10 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MOQUES TONNEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 328752951
SIRET: 32875295100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914681710001
Code commune INSEE	91468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Moques Tonneaux, Ormoy (91540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES MOQUES TONNEAUX et autorisé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681710001, instruit par la commune de Ormoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.