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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914052410002

Permis de démolir n° 0914052410002 à Milly-la-Forêt, 41 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052410002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 0914052410002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914052410002 a été délivré le 21 août 2024, pour un bâtiment situé 41 Rue Pasteur.

La parcelle concernée s'étend sur 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD453. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914052410002
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Pasteur à Milly-la-Forêt (91490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052410002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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Permis de démolir de la même période à Milly-la-Forêt

PD n°0914052110001 Commencé

20 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

01 déc. 2021 940 m² foncier

PD n°0914052110004 Autorisé

12 Te Rue De La Chapelle Saint J

Milly-la-Forêt (91490)

14 mars 2022 415 m² foncier

PD n°0914052210001 Autorisé

33 Rue Pasteur

Milly-la-Forêt (91490)

18 août 2022 784 m² foncier

PD n°0914052610001 Autorisé

7 Boulevard Du Marechal Foch

Milly-la-Forêt (91490)

26 janv. 2026 56 m² foncier

PD n°0914052510002 Autorisé

0018 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

19 févr. 2026 762 m² foncier

PD n°0914052610003 Autorisé

3 Rue De Melun

Milly-la-Forêt (91490)

15 avr. 2026 219 m² foncier

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