Permis de construire Mixte N° 0913862110016

Permis de construire à Mennecy pour 3 078 m² de logement et locaux - Angle Impasse Du Haut Clos

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0913862110016

Demandeur

TERRALIA

Cette page présente le permis de construire n° 0913862110016, délivré le 5 juillet 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Impasse Du Haut Clos, Mennecy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 540 m² d'habitation et 538 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH69, BH336, BH334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

3 078 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH69 BH336 BH334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
Locaux 10 m² 538 m² 0 m² 10 m² 0 m² 528 m² 538 m²
Total 10 m² 3 078 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 068 m² 3 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 10 m² 538 m² 0 m² 10 m² 0 m² 528 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 9 2 - 37
- 35,1 % 35,1 % 24,3 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
785950577
SIRET
78595057700045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RIS-ORANGIS CEDEX (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 078 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Impasse Du Haut Clos, Mennecy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 9 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 540 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862110016, instruit par la commune de Mennecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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