Permis de démolir n° 0913862110004 à Mennecy, Angle De L'impasse Du Haut
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 0913862110004
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS RENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913862110004 a été délivré le 4 juin 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Angle De L'impasse Du Haut. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS RENAULT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH69, BH336, BH334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS RENAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893074245
- SIRET
- 89307424500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913862110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |