Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913862110015

Permis de démolir à Mennecy - 46 Rue Champoreux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PD n° 0913862110015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de démolir n° 0913862110015, délivré le 9 février 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Champoreux, Mennecy (91540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 24 380 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

24 380 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 24 380 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601231
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CHATENAY MALABRY (92294)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913862110015
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Champoreux, Mennecy (91540).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862110015, instruit par la commune de Mennecy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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