Permis de démolir n° 0913862110003 à Mennecy, Allee Des Sycomores
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 0913862110003
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913862110003 porte sur un bâtiment situé Allee Des Sycomores. COMMUNE DE MENNECY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 186 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103868
- SIRET
- 21910386800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENNECY CEDEX (91541)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913862110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |