Permis de démolir n° 0913862110005 à Mennecy, 11 Impasse Des Primeveres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 0913862110005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913862110005 porte sur un bâtiment situé 11 Impasse Des Primeveres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913862110005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |