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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0913862010007

Permis de démolir à Mennecy - 3 Place De La Croix Champetr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A3D et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862010007, instruit par la commune de Mennecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 0913862010007

Demandeur

A3D

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0913862010007, délivré le 18 mars 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Place De La Croix Champetr, Mennecy (91540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par A3D. Le terrain concerné couvre 1 106 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BK37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

1 106 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 106 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A3D

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832609085
SIRET: 83260908500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913862010007
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De La Croix Champetr, Mennecy (91540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A3D et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862010007, instruit par la commune de Mennecy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.