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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0913862010007

Permis de démolir n° 0913862010007 à Mennecy, 3 Place De La Croix Champetr

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A3D ; la décision est intervenue le 18 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010007, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 mars 2021

Dossier PD n° 0913862010007

Demandeur

A3D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913862010007 porte sur un bâtiment situé 3 Place De La Croix Champetr. La demande émane de A3D.

Le terrain support du projet couvre 1 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK37. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2021

Surface du terrain

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

18 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A3D

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832609085
SIRET: 83260908500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913862010007
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De La Croix Champetr à Mennecy (91540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A3D ; la décision est intervenue le 18 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010007, déposé en mairie de Mennecy.

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