Permis de démolir n° 0913861810003 à Mennecy, 29 Rue Canoville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 0913861810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861810003 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Canoville.
Le terrain concerné couvre 1 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |