Permis de démolir n° 0913861710009 à Mennecy, 5 Ruelle Michee
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 0913861710009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913861710009 a été délivré le 4 septembre 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Ruelle Michee.
Le terrain support du projet couvre 698 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSISE-LE-BERTRAND (77350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861710009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |