Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861810004

Permis de démolir n° 0913861810004 à Mennecy, Rue De La Sabliere/ Rue De L'a

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 0913861810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861810004 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue De La Sabliere/ Rue De L'a.

Le terrain support du projet couvre 5 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Surface du terrain

5 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913861810004
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Sabliere/ Rue De L'a à Mennecy (91540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861810004, déposé en mairie de Mennecy.

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