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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861810006

Permis de démolir n° 0913861810006 à Mennecy, 3 Rue Des Chatries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARQUIM et autorisée le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861810006, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 0913861810006

Demandeur

SCI MARQUIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Chatries, le permis de démolir n° 0913861810006 a été délivré le 23 novembre 2018 à Mennecy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MARQUIM.

Le terrain concerné couvre 961 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB43. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	961 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARQUIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823277645
SIRET: 82327764500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MENNECY (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913861810006
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Chatries à Mennecy (91540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MARQUIM et autorisée le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861810006, déposé en mairie de Mennecy.

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Mennecy (91540)

02 juil. 2018 5 238 m² foncier

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