Permis de démolir n° 0913861710005 à Mennecy, 69 Rue Canoville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 0913861710005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Rue Canoville, le permis de démolir n° 0913861710005 a été délivré le 2 août 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861710005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |