Permis de démolir n° 0913861410020 à Mennecy, 87 Rue Canoville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 0913861410020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2015 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861410020 porte sur un bâtiment situé 87 Rue Canoville.
Le terrain concerné couvre 644 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD535. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861410020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |