Permis de démolir n° 0913861710008 à Mennecy, 74 Rue Du Petit
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 0913861710008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861710008 porte sur un bâtiment situé 74 Rue Du Petit.
Le terrain support du projet couvre 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861710008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |