Permis de démolir n° 0913861410012 à Mennecy, 54 Rue Canoville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PD n° 0913861410012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913861410012, délivré le 12 juillet 2014 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Canoville.
La parcelle concernée s'étend sur 108 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861410012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |