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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861410011

Permis de démolir n° 0913861410011 à Mennecy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNECY et autorisé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861410011, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PD n° 0913861410011

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861410011 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENNECY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Localisation du projet à Mennecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103868
SIRET: 21910386800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MENNECY CEDEX (91541)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913861410011
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mennecy (91540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNECY et autorisé le 3 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913861410011, déposé en mairie de Mennecy.

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