Permis de démolir n° 0913861410015 à Mennecy, 1 Rue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PD n° 0913861410015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861410015 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 8 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861410015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |