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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913861410013

Permis de démolir n° 0913861410013 à Mennecy, 25 Boulevard Charles De Gaull

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861410013, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PD n° 0913861410013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Boulevard Charles De Gaull, le permis de démolir n° 0913861410013 a été délivré le 27 juin 2014 à Mennecy (Essonne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 972 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI191. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913861410013
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Boulevard Charles De Gaull à Mennecy (91540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861410013, déposé en mairie de Mennecy.

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Mennecy (91540)

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Mennecy (91540)

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Mennecy (91540)

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