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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913261210005

Permis de démolir n° 0913261210005 à Juvisy-sur-Orge, 36 B Avenu De La Cour De France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 7 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261210005, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PD n° 0913261210005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2013 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913261210005 porte sur un bâtiment situé 36 B Avenu De La Cour De France. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le terrain d'assiette couvre 2 953 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Surface du terrain

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 953 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913261210005
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 B Avenu De La Cour De France à Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 7 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261210005, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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