Permis de démolir n° 0913261410001 à Juvisy-sur-Orge, 10 Avenu Des Alouettes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 0913261410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913261410001, délivré le 17 janvier 2014 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Des Alouettes.
La parcelle concernée s'étend sur 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913261410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |