Permis de démolir n° 0913261310001 à Juvisy-sur-Orge, 22 Avenu Voltaire
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 0913261310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913261310001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un bâtiment situé 22 Avenu Voltaire.
Le terrain d'assiette couvre 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913261310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |