Permis de démolir n° 0913261510002 à Juvisy-sur-Orge, Pl Banette Et Planchon Gare Sncf De Juvisy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2015
Dossier PD n° 0913261510002
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2015 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913261510002 porte sur un bâtiment situé Pl Banette Et Planchon Gare Sncf De Juvisy. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
La parcelle concernée s'étend sur 74 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH389, AH204. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Sncf De Juvisy
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701731
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913261510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |