Permis de démolir n° 0913261410005 à Juvisy-sur-Orge, 9 Rue Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 0913261410005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913261410005 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Henri Barbusse.
La parcelle concernée s'étend sur 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSOUS (91320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913261410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |