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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913261410002

Permis de démolir n° 0913261410002 à Juvisy-sur-Orge, 22 Avenu Des Violettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261410002, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PD n° 0913261410002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913261410002, délivré le 12 mars 2014 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Avenu Des Violettes.

La parcelle concernée s'étend sur 358 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2014

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUVISY SUR ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913261410002
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenu Des Violettes à Juvisy-sur-Orge (91260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261410002, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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