Permis de démolir n° 0912722110002 à Gif-sur-Yvette, 3 Rue Des Pommiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2021
Dossier PD n° 0912722110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Pommiers, le permis de démolir n° 0912722110002 a été délivré le 18 septembre 2021 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE1110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912722110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |