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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912722110001

Permis de démolir n° 0912722110001 à Gif-sur-Yvette, 13 Rue Des Charmettes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHARMETTES et autorisé le 18 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722110001, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PD n° 0912722110001

Demandeur

SCI DES CHARMETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Charmettes, le permis de démolir n° 0912722110001 a été délivré le 18 septembre 2021 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). SCI DES CHARMETTES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB127, BB128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/09/2021

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB127 BB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHARMETTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418173167
SIRET: 41817316700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912722110001
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Charmettes à Gif-sur-Yvette (91190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHARMETTES et autorisé le 18 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722110001, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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