Permis de démolir n° 0912492110002 à Forges-les-Bains, 36 Rue Du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PD n° 0912492110002
Demandeur
LUXIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912492110002, délivré le 19 novembre 2021 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est LUXIO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1273. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Forges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUXIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815032719
- SIRET
- 81503271900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AVRAINVILLE (91630)
Autres dossiers de LUXIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912492110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |