Permis de démolir n° 0912492010002 à Forges-les-Bains, 12 Rue Des Plants
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 0912492010002
Demandeur
HDG AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Plants, le permis de démolir n° 0912492010002 a été délivré le 26 novembre 2020 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HDG AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 3 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D990. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Forges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDG AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827991878
- SIRET
- 82799187800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTLHERY (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912492010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |