Permis de démolir n° 0912492110001 à Forges-les-Bains, Rue Du Docteur Babin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 0912492110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912492110001 a été délivré le 12 mars 2021 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Babin.
Le terrain d'assiette couvre 59 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C760, C1394, C1395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Forges-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912492110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |