Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403826W2002

Permis de démolir n° 09403826W2002 à L'Haÿ-les-Roses, 65 Rue De Chalais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PD n° 09403826W2002

Demandeur

LUXIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403826W2002 a été délivré le 4 février 2026, pour un bâtiment situé 65 Rue De Chalais. LUXIO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 731 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK191. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/02/2026

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 731 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815032719
SIRET
81503271900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09403826W2002
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De Chalais à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LUXIO et autorisé le 4 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403826W2002, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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