Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403826W2002

Permis de démolir à L'Haÿ-les-Roses - 65 Rue De Chalais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PD n° 09403826W2002

Demandeur

LUXIO

Cette page présente le permis de démolir n° 09403826W2002, délivré le 4 février 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Rue De Chalais, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LUXIO. Le terrain concerné couvre 731 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

731 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 février 2026

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/02/2026

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 731 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815032719
SIRET
81503271900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09403826W2002
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De Chalais, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LUXIO et autorisé le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403826W2002, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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