Permis de démolir n° 0912492310002 à Forges-les-Bains, 20 Rue Du Docteur Babin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 0912492310002
Demandeur
IMMO 1 LENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912492310002 a été délivré le 22 août 2023 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Docteur Babin. La demande émane de IMMO 1 LENOBLE.
Le terrain d'assiette couvre 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN292, AN293, AN294. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Forges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 1 LENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878238740
- SIRET
- 87823874000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912492310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |