Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440102600005

Permis de démolir n° 0440102600005 à Batz-sur-Mer, 6 Rue Olivier Guichard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0440102600005

Demandeur

PICOTY RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440102600005 a été délivré le 16 juin 2026 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Olivier Guichard. Le demandeur déclaré est PICOTY RESEAU.

Le terrain support du projet couvre 1 305 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 305 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY RESEAU

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513100842
SIRET
51310084200600
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440102600005
Code commune INSEE 44010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Olivier Guichard à Batz-sur-Mer (44740).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PICOTY RESEAU et autorisé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440102600005, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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