Permis de démolir n° 0912281510001 à Évry-Courcouronnes, 91 Boule Decauville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 0912281510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 91 Boule Decauville, le permis de démolir n° 0912281510001 a été délivré le 27 avril 2015 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELEVERN (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |