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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911821610001

Permis de démolir n° 0911821610001 à Évry-Courcouronnes, 9 Rue Georges Brassens

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821610001, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PD n° 0911821610001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911821610001 a été délivré le 16 juin 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Georges Brassens.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911821610001
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Georges Brassens à Évry-Courcouronnes (91080).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821610001, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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PD n°0912281510002 Autorisé

101-1 Place Des Miroirs

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PD n°0912281510003 Autorisé

1 Rue Alexandre Soljenitsyne

Évry-Courcouronnes (91080)

12 août 2015 RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

PD n°0912281610001 Autorisé

5 Place Victor Hugo

Évry-Courcouronnes (91080)

04 avr. 2016 RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

PD n°0912281610002 Commencé

1 Boule Mal De Lattre De Tassigny

Évry-Courcouronnes (91080)

27 juin 2016 12 769 m² foncier APOLLONIA

PD n°0912281610003 Autorisé

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