Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512024V0004

Permis de démolir n° 07512024V0004 à Paris, 7 Rue Alphonse Penaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 07512024V0004

Demandeur

3F RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07512024V0004 a été délivré le 12 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Alphonse Penaud. Le demandeur déclaré est 3F RESIDENCES.

Le terrain d'assiette couvre 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F RESIDENCES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512024V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Alphonse Penaud à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par 3F RESIDENCES et autorisé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512024V0004, déposé en mairie de Paris.

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