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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161610009

Permis de démolir n° 0912161610009 à Épinay-sur-Orge, 11 Rue De Chevreuse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161610009, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PD n° 0912161610009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912161610009 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue De Chevreuse.

Le terrain support du projet couvre 312 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161610009
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Chevreuse à Épinay-sur-Orge (91360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161610009, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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PD n°0912161610005 Autorisé

23 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

24 mai 2016 4 497 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0912161610006 Autorisé

13 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 nov. 2016 763 m² foncier

PD n°0912161610007 Autorisé

21-23 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 nov. 2016 4 497 m² foncier

PD n°0912161710001 Autorisé

31 Rue Guynemer

Épinay-sur-Orge (91360)

03 juil. 2017 179 m² foncier

PD n°0912161710002 Autorisé

18 Rue De Grand Vaux

Épinay-sur-Orge (91360)

05 févr. 2018 2 263 m² foncier

PD n°0912161810001 Autorisé

95 Rue De Petit Vaux

Épinay-sur-Orge (91360)

17 mai 2018 91 m² foncier

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