Retour aux autorisations d'Épinay-sur-Orge

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912162210002

Permis de démolir n° 0912162210002 à Épinay-sur-Orge, 32 Rue Du Rouillon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162210002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 0912162210002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912162210002 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un bâtiment situé 32 Rue Du Rouillon.

Le terrain support du projet couvre 365 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912162210002
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Rouillon à Épinay-sur-Orge (91360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162210002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Épinay-sur-Orge

PD n°0912162010001 Autorisé

1 Rue Des Heribettes

Épinay-sur-Orge (91360)

02 mars 2020 1 461 m² foncier

PD n°0912162110002 Autorisé

4 Rue Du Pavillon

Épinay-sur-Orge (91360)

27 avr. 2021 387 m² foncier

PD n°0912162120003 Autorisé

21 23 Chem Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

30 août 2021 4 497 m² foncier ENEDIS

PD n°0912162220003 Autorisé

11 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

09 déc. 2022 SNCF RESEAU

PD n°0912162310001 Autorisé

58 Rue De La Montagne

Épinay-sur-Orge (91360)

14 juin 2023 760 m² foncier LHR INVEST

PD n°0912162510001 Autorisé

1 Place Stalingrad

Épinay-sur-Orge (91360)

27 mars 2025 20 258 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Orge

Permis de construire à Épinay-sur-Orge

203 autorisations

Permis d'aménager à Épinay-sur-Orge

4 autorisations