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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161410001

Permis de démolir n° 0912161410001 à Épinay-sur-Orge, 19 Rue Du Chemin Vert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161410001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 0912161410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912161410001, délivré le 16 janvier 2014 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Chemin Vert.

Le terrain concerné couvre 516 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE574, AE575. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2014

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE574 AE575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161410001
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Chemin Vert à Épinay-sur-Orge (91360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161410001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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PD n°0912161410002 Autorisé

7 Rue De L'arcade

Épinay-sur-Orge (91360)

20 mars 2014 335 m² foncier

PD n°0912161410003 Autorisé

Rue Du Parc

Épinay-sur-Orge (91360)

07 oct. 2014 402 m² foncier LYONNAISE DES EAUX FRANCE

PD n°0912161510001 Autorisé

20 Rue Du Rouillon

Épinay-sur-Orge (91360)

22 juin 2015 730 m² foncier

PD n°0912161610001 Autorisé

122 Grande Rue

Épinay-sur-Orge (91360)

07 avr. 2016 861 m² foncier FONCIERE VICARTES

PD n°0912161610003 Autorisé

15-19 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 avr. 2016 3 456 m² foncier

PD n°0912161610004 Autorisé

8 Rue Pierre Mederic

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12 mai 2016 486 m² foncier

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