Permis de construire Locaux N° 0912151810001

Permis de construire n° 0912151810001 à Épinay-sous-Sénart pour 1 932 m² de locaux, 4-12 Rue Anatole France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 0912151810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912151810001 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé 4-12 Rue Anatole France.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 684 m²

Surface existante avant

1 932 m²

Surface créée

1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
14/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m²
Total 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² -1 932 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SOUS SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912151810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4-12 Rue Anatole France, à Épinay-sous-Sénart (91860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912151810001, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

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