Déclaration préalable n° 0912151710021 à Épinay-sous-Sénart pour 86 m² de logement, 8 Rue Anatole France
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier DP n° 0912151710021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912151710021, accordée le 14 décembre 2017 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Anatole France.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912151710021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |