Retour aux autorisations d'Épinay-sous-Sénart

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912151510001

Permis de démolir n° 0912151510001 à Épinay-sous-Sénart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 7 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912151510001, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PD n° 0912151510001

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912151510001 a été délivré le 7 septembre 2015 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Épinay-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 343850517
SIRET: 34385051700032
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Autres dossiers de SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

PD n°0452342400020 Autorisé

13 Rue De Reims

21 oct. 2024

PD n°0910212210002 Autorisé

Chemin De Chevreuse

17 juin 2022

PD n°0910212210001 Autorisé

Chemin De Chevreuse

17 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912151510001
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Épinay-sous-Sénart (91860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 7 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912151510001, déposé en mairie d'Épinay-sous-Sénart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Épinay-sous-Sénart

PD n°0912151510002 Autorisé

Épinay-sous-Sénart (91860)

21 déc. 2015 SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

PD n°0912151610001 Autorisé

Épinay-sous-Sénart (91860)

07 avr. 2016

PD n°0912151610002 Autorisé

Épinay-sous-Sénart (91860)

19 juil. 2016

PD n°0912151610003 Autorisé

Avenue Du 8 Mai 1945

Épinay-sous-Sénart (91860)

09 août 2016 7 684 m² foncier

PD n°0912151810001 Autorisé

11 Rue De La Foret

Épinay-sous-Sénart (91860)

22 mars 2018 673 m² foncier

PD n°0912151910001 Autorisé

Centre Commercial Principa

Épinay-sous-Sénart (91860)

25 avr. 2019 COMMUNE D EPINAY SOUS SENART

Autres types d'autorisations à Épinay-sous-Sénart

Permis de construire à Épinay-sous-Sénart

41 autorisations

Permis d'aménager à Épinay-sous-Sénart

1 autorisation