Permis de démolir n° 0912151510002 à Épinay-sous-Sénart
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 0912151510002
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912151510002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Épinay-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343850517
- SIRET
- 34385051700032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912151510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |