Permis de démolir n° 0912151610002 à Épinay-sous-Sénart
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PD n° 0912151610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912151610002 a été délivré le 19 juillet 2016 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Épinay-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAY-SOUS-SENART (91860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912151610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |