Permis de construire Logement N° 0911911710028

Permis de construire à Crosne pour 7 476 m² de logement - 9 Rue Diderot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 0911911710028

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0911911710028, délivré le 1 août 2018 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Diderot, Crosne (91560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 44 T2, 33 T3, 14 T4, 7 T5, dont 113 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC269, AC237, AC425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 291 m²

Surface créée

7 476 m²

Variation nette

+7 476 m²

Surface totale après

7 476 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
11/09/2019
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC269 AC237 AC425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 476 m² 7 476 m²
Total 0 m² 7 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 476 m² 7 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 44 33 14 7 - 113
13,3 % 38,9 % 29,2 % 12,4 % 6,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911710028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 11/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 7 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Diderot, Crosne (91560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 44 T2, 33 T3, 14 T4, 7 T5, dont 113 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911911710028, instruit par la commune de Crosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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