Permis de démolir n° 0911911410004 à Crosne, 71 Bi Rue Edouard Branly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 0911911410004
Demandeur
BPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911911410004 a été délivré le 22 septembre 2014 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 71 Bi Rue Edouard Branly. BPM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1255, AD1256, AD1257. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Crosne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453763815
- SIRET
- 45376381500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de BPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911911410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |