Permis de construire Logement N° 0911912010029

Permis de construire à Crosne pour 2 867 m² de logement - 12 B Av De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0911912010029

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0911912010029, délivré le 10 mai 2021 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 B Av De La Republique, Crosne (91560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 8 T3, 9 T4, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC237, AC269, AC248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 911 m²

Surface existante avant

7 476 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 867 m²

Surface totale après

10 343 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
25/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC237 AC269 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 476 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 10 343 m²
Total 7 476 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 10 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 8 9 - - 47
8,5 % 55,3 % 17,0 % 19,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912010029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 B Av De La Republique, Crosne (91560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2024, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 8 T3, 9 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911912010029, instruit par la commune de Crosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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